1er janvier 2022 : entrée des entreprises et administrations de Mayotte en DSN

Dès le 1er janvier 2022, l’ensemble des entreprises de Mayotte et des établissements de la Fonction Publique du territoire doivent entrer en Déclaration Sociale Nominative (DSN), et ainsi harmoniser leur système déclaratif avec celui des entreprises de l’Hexagone et des autres départements d’Outre-mer.

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03 Aug

Q'est-ce que la DSN ?

La DSN utilise les données de la paie pour remplacer les démarches déclaratives par un flux informatique unique, mensuel et sécurisé via le logiciel de paie. La collecte des données est mutualisée et partagée avec les organismes de protection sociale selon leurs besoins. Les données servent à la fois au recouvrement des cotisations sociales, à l’ouverture et au calcul des droits des salariés et des agents.

La DSN permet ainsi de communiquer de manière simplifiée les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux divers organismes et administrations concernés (Assurance maladie, Assurance retraite, Urssaf, Agirc-Arrco, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Direction générale des finances publiques, Caisses de régimes spéciaux, …etc.).

Quels sont les avantages d’un passage en DSN pour les entreprises de Mayotte ?

Pour en savoir davantage, lire le communiqué de presse associé.