Déclarer un accident du travail

Registre des accidents de travail bénins : les obligations réglementaires

accident du travail

On parle d’accident « bénin » quand celui-ci n’entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Dans ce cas, vous n’effectuez pas de DAT. À la place, vous devez inscrire l’incident dans un Registre d’Accidents du Travail Bénins (REDAT). Il garantit au salarié l'ouverture ultérieure des droits en cas d'aggravation de son état.

Pour en savoir plus, consultez la page Registre des accidents de travail bénins : les obligations réglementaires sur ameli.fr.

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Pour aller plus loin

Découvrir l’outil Agir suite à un AT de l’Institut national de recherche de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (INRS)

Les démarches à effectuer en cas d’accident du travail, sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.