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Signature des trois premières Conventions territoriales Globales à Mayotte

Signature le 26 janvier 2023 des trois premières Convention territoriales Globales avec les communes de Bouéni, M'tsamboro et Pamandzi.

- Contexte général, Une CTG, qu’est-ce que c’est ?

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat, entre les collectivités et les CAF/CSS, qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.

L’action des CAF/CSS s’adapte aux besoins de chaque territoire. Elle consiste notamment à mobiliser les partenaires dans une dynamique de projet pour garantir l’accès aux droits sur des champs d’intervention partagés : l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation locale et la vie des quartiers, le logement et l’amélioration du cadre de vie, et l’accès aux droits.

La CTG optimise l’utilisation des ressources sur le territoire. Expérimentée depuis 2009 sur le territoire national, le dispositif a été évalué en 2011, il en ressort que 97 % des élus signataires ont estimé qu’elle était tout à fait pertinente et qu’elle constitue un levier décisif à la définition, la mise en œuvre et la valorisation de leur projet de territoire.

Socle des relations partenariales entre les CAF/CSS et les collectivités territoriales, les CTG doivent être déployées de manière volontariste et progressive sur l’ensemble des territoires dans un souci d’équité territoriale. L’ambition nationale, inscrite dans la Convention d’Objectifs et de Gestion (signée entre l’Etat et la Cnaf) est de « couvrir l’ensemble du territoire par une CTG ». Ainsi, au niveau national, sur la période de la COG, les objectifs de déploiement sont pour fin 2022, de couvrir 91% des habitants par une CTG.

- Mise en œuvre des CTG à Mayotte.

La CTG joue donc un rôle d’ensemblier, d’animateur de réseaux partenariaux, de développeur d’équipements, de services au plus près des territoires et des publics.

La CTG accompagne les villes à développer l’accès aux services, l’accès aux droits, l’intervention territoriale et la réponse aux besoins des habitants. La CTG permet d’évoluer au rythme des besoins des citoyens.

Le déploiement de la CTG sur Mayotte va s’effectuer en trois vagues, en prenant en compte les structures existantes, la densité (en habitants par km²) de population des communes, les collectivités qui sont « prêtes » mais également de l’urgence des besoins sociaux à accompagner sur les thématiques petite enfance, enfance et jeunesse ( plus de 56% de la population de Mayotte).

Ainsi, comme les autres territoires (hexagonal ou ultra-marin), Mayotte a débuté en 2022 ses travaux CTG, avec pour ambition de couvrir 100% du territoire départemental. Cela commence par les communes de Pamandzi, Bouéni et Mtsamboro qui ont travaillé et s’engageront vendredi prochain dans ce cadre.

Le déploiement au titre de 2022 se poursuivra par les communes de Mamoudzou, Sada et Bandrélé. La deuxième vague en 2023-2024 concernera les communes de Kani-Kéli, Dzaoudzi-Labattoir, Tsingoni, Chirongui, Dembéni, Koungou et Ouangani. La troisième vague se clôturera par les communes de Mtsangamouji, d’Acoua, de Bandraboua et de Chiconi, portant ainsi la couverture en CTG du département de Mayotte à 100% à horizon 2025.

- Des critères de sélection ont été établis par la CSSM pour fixer le calendrier de déploiement des CTG :
1- Existence d’un établissement d’accueil du jeune enfant ou un investissement en cours ;
2- Porter des projets d’accueils de loisirs ;
3- Avoir un agrément d’animation de la vie sociale ;
4- Avoir signé une convention d’accès aux droits.

- Accompagnement de la CSSM
La Caisse a une capacité d’ingénierie territoriale qui est un atout pour favoriser le développement des services mais aussi un rôle essentiel dans la création du lien social via les structures d’animation de la vie sociale. Tous les champs de la Caisse vont être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, handicap...
Avec les communes signataires de la CTG, notre rôle est de favoriser le développement de la confiance par un accompagnement adapté, individualisé et de bout-en-bout. Notre finalité est de rehausser la condition de vie et la condition sociale des mahoraises et des mahorais qui en ont besoin.

La CTG est le cadre qui transformera positivement la situation et portera la réussite du projet social de Mayotte.
 Pour 256 518 adhérents potentiels, la réalité de l’existant en 2022 : c’est 11 agréments de centres sociaux et 5 projets en préfiguration