CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER ACCIDENT DE TRAVAIL 

LISTE DES PIECES A FOURNIR
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 Une déclaration d’accident de travail à déposer dans les 48 heures à l’assurance maladie (DAT)

 Une attestation de salaire du mois civil précédent l’arrêt de travail

 Un original du certificat médical initial s’il y a interruption de travail (imprimé cerfa n°11138*06)

 Un original du certificat médical de prolongation (si existant)

 Un original du certificat descriptif final en cas guérison par le médecin traitant

 Un original du certificat de reprise de travail fourni par l’employeur

Le certificat médical initial (CMI)

Pour être recevable, le CMI doit compoter les informations suivantes
-	Identification de la victime (nom, prénom, et numéro de sécurité sociale)
-	Non, qualité et signature du prescripteur
-	Date de rédaction du certificat 
-	La nature et le siège des lésions, avec la latéralité si besoin ou une pathologie

A noter :

Le certificat descriptif est recevable sur tout support (y compris papier libre) dès lors que toutes les mentions requises sont présentes et qu’un lien est établi avec le travail 

La déclaration (DAT)

Pour être recevable, une DAT doit comporter les informations suivantes :
-	Identification de la victime et l’employeur
-	Date et lieu de l’accident
-	Date de rédaction de la DAT
-	Signature de l’employeur ou de l’assuré
-	Nature de l’accident

A noter :

L’article L.441-2 du code de la sécurité sociale fait peser une obligation de déclaration d’AT sur « l’employeur ou l’un de ses proposés ». Une DAT établi par un mandataire de l’employeur (expert-comptable, centres de gestion…) est recevable

La déclaration d’accident est recevable sur tout support (y compris papier libre ou copie) dès lors que toutes les mentions requises sont présentes