Constitution de votre dossier de paiement d’indemnités journalières Maladie 

LISTE DES PIECES A FOURNIR
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Pour les salariés :

 Une attestation de salaire original (imprimé à récupérer auprès de l’accueil de l’assurance maladie) indiquant les 3 salaires bruts précédents la date d’arrêt de travail;

 L’arrêt de travail volet 1 ou 2 (mentionner le numéro de sécurité sociale);

 Les 3 derniers bulletins de salaires précédents la date de l’arrêt de travail (facultatif)

Pour les demandeur d’emploi :

 Une attestation sur l’honneur (à récupérer à l’accueil de la CSSM ou dans ameli.fr en tapant DJT)

 L’arrêt de travail volet 1 ou 2 (mentionner le numéro de sécurité sociale);

 Quatre bulletins des salaires précédant l’inscription à France travail

 La notification d’inscription à France travail

Conditions pour bénéficier de vis indemnités journalières

1/ Période de référence :

> En cas de salaires réguliers :
La période de référence correspond aux 3 mois précédant le DJT

> En cas de salaires irréguliers : 
La période de référence correspond aux 12 mois précédant le DJT
Ex1 = Arrêt Maladie le 15/06/23
DJT 14/06
Période de référence (juin 2022 à mai 2023)

2/ Conditions d'ouverture de droits :

La recherche de l'ouverture de droits (OD) s'effectue sur 3 mois, ou en cas de salaires irréguliers, sur 12 mois si les conditions d'OD sur 3 mois ne sont pas remplies.

> Conditions d'ouverture de droits à paiement sur 3 mois  :
 - avoir effectué 150 H de travail salarié ou équivalentes  au cours des 3 mois civils ou des 90 jours consécutifs précédant la date de l'arrêt de travail
OU
- avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire

> Conditions d'ouverture de droits à paiement sur 12 mois : 
- avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire  au cours des 12 mois civils précédant la date de l'arrêt de travail
OU
- avoir effectué 600 H de travail salarié ou équivalentes.