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12 Aug

DSN à MAYOTTE au 1er janvier 2022

Webinaire spécifique du 5 octobre 2021 avec des experts de la protection sociale.

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03 Aug

Allocation de rentrée scolaire 2022/2023

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles sous condition de ressources, pour chaque enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 20 ans.
L’ARS a pour objectif d’aider les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire.

Montant de l’allocation de rentrée scolaire 2022/2023 pour les enfants scolarisés à Mayotte :
- au primaire : 378,87 €
- au collège : 399,77 €
- au lycée : 413,62€

Les démarches
• Les parents n’ont aucune démarche à faire et ne doivent pas se déplacer aux accueils de la CSSM pour déposer le certificat de scolarité des enfants.
En effet, la CSSM conformément à sa politique d’amélioration du service rendu au public, gérera directement les dossiers avec les établissements scolaires dans le cadre d’un partenariat avec le Rectorat de Mayotte.

Les dates de mise en paiement
• Pour les enfants âgés de 6 à 15 ans, le versement de l’allocation de rentrée scolaire s’effectuera à compter du 2 août 2022 sur les comptes bancaires des allocataires.
• Pour les enfants âgés de 16 à 20 ans, les premiers versements seront effectués courant novembre 2022.


A noter : dans le cadre du projet de loi relatif au pouvoir d’achat, l'Assemblée nationale a approuvé une revalorisation de 4% des prestations sociales.
Un versement du différentiel de droits de l’ARS issu de la revalorisation sera effectué courant septembre.
Les informations concomitantes sont disponibles sur le site Caf.fr et l’espace personnalisé Mon Compte Allocataire.
A titre d’information, les montants versés ainsi que les plafonds de ressources appliqués à Mayotte sont légèrement supérieurs à ceux de la Métropole.


• La scolarisation de l’enfant dans un établissement scolaire.
• Les ressources du foyer, déclarées au titre de l’année 2020 ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources indiqués ci-dessous :

Situation familiale et Plafonds
Couple ou personne isolée avec 1 enfant : 31 220 €
Couple ou personne isolée avec 2 enfants : 34 058 €
Couple ou personne isolée avec 3 enfants : 36 896 €
Par enfant supplémentaire : 2 838 €

Les démarches
• Les parents n’ont aucune démarche à faire et ne doivent pas se déplacer aux accueils de la CSSM pour déposer le certificat de scolarité des enfants.
En effet, la CSSM conformément à sa politique d’amélioration du service rendu au public, gérera directement les dossiers avec les établissements scolaires dans le cadre d’un partenariat avec le Rectorat de Mayotte.

Les dates de mise en paiement
• Pour les enfants âgés de 6 à 15 ans, le versement de l’allocation de rentrée scolaire s’effectuera à compter du 2 août 2022 sur les comptes bancaires des allocataires.
• Pour les enfants âgés de 16 à 20 ans, les premiers versements seront effectués courant novembre 2022.

A noter : dans le cadre du projet de loi relatif au pouvoir d’achat, l'Assemblée nationale a approuvé une revalorisation de 4% des prestations sociales.
Un versement du différentiel de droits de l’ARS issu de la revalorisation sera effectué courant septembre.
Les informations concomitantes sont disponibles sur le site Caf.fr et l’espace personnalisé Mon Compte Allocataire.
A titre d’information, les montants versés ainsi que les plafonds de ressources appliqués à Mayotte sont légèrement supérieurs à ceux de la Métropole.