Présentation de la CSSM
La CSSM et son histoire en bref
La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) est un organisme multi branches de droit privé chargé d’une mission de service public. Elle recouvre des cotisations sociales et verse des prestations sociales sur le territoire de Mayotte.
La CSSM a été créée à Mayotte en 1977 sous le nom de CPS (Caisse de Prévoyance Sociale de Mayotte). Aujourd'hui, elle fait partie, du réseau national de la Sécurité Sociale.
En 1977, la CPS avait quatre missions : le recouvrement des cotisations sociales, le versement des allocations familiales, la réparation des accidents du travail / maladie professionnelle, et l’action sociale.
Un décret du 16 mars 1987 instaure la création et l’organisation d’un régime de retraite des salariés du secteur privé, et des salariés de droit privé du secteur public (différent du régime métropolitain).
En 1996, la CPS devient un organisme de droit privé en changeant de gouvernance. Quittant l’autorité du Préfet, elle est dotée de nouvelles missions dont la gestion du régime d’assurance maladie-maternité.
En 2004, la CPS change de dénomination et devient Caisse de Sécurité sociale de Mayotte (CSSM).
Par la loi de financement de la sécurité sociale du 22 décembre 2014, la gestion des prestations familiales est confiée à la CSSM à compter du 1er janvier 2015. La CSSM devient alors l’unique organisme de Sécurité sociale de l’île de Mayotte.
La CSSM gère ainsi une population estimée à 226 915 habitants (source : INSEE- 2015), répartis dans les 17 communes.
La CSSM est le seul organisme de Sécurité sociale à Mayotte
La CSSM est l'organisme unique de sécurité sociale à Mayotte et gère les cinq branches depuis le 1er janvier 2015.
Sous la tutelle de ses 4 Caisses Nationales, la CSSM doit décliner les politiques de celles-ci à travers des contrats pluriannuels de gestion (CPG) découlant des conventions d'objectifs et de gestion (COG) signées avec l'Etat.
La CSSM gère également l’accueil des exploitants agricoles par une délégation de la MSA d’Armorique. Elle a également délégué une partie du public de la MGEN.
Organisation
Un Conseil et un Comité de direction pour porter les objectifs de la CSSM.
Le Conseil
Composé de 20 membres nommés pour 5 ans, le Conseil se prononce sur les orientations de la politique de la CSSM. Le conseil approuve, sur proposition du directeur, les budgets de gestion et d'intervention.
Le Conseil constitue en son sein 5 commissions:
- Commissions de Recours Amiable (CRA)
- Comité Technique Régional (CTR)
- Commission d'Action Sanitaire et Sociale (CASS)
- Commission régionale des accidents de travail et des maladies professionnelles (CRAT/MP)
- Commission des politiques familiales (CPF)
Le comité de Direction
La CSSM emploie 260 salariés dont 7 membres de l’équipe de Direction (le Directeur, l’Agent comptable, deux directeurs adjoints, deux sous-directeurs et un médecin-conseil). En effet, en l'absence d'échelon local du service médical, le médecin-conseil est rattaché au directeur de la CSSM.