Je crée mon entreprise
Je suis une entreprise, une association, un particulier
Depuis 2023, toutes les démarches pour la création, modification et radiation d’une entreprise (Individuelle ou sociétaire) doivent être effectuées en ligne de manière sécurisée sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle, INPI.
Lien vers le site de l'INPI : https://procedures.inpi.fr/?/
Première embauche
Je dois effectuer une DPAE (déclaration préalable à l’embauche) et je l'adresse dans les huit jours précédant la date prévisible de l'embauche d’un salarié, ce quel que soit mon secteur d’activité ainsi que les conditions d’exercice de la profession et la durée d’engagement de mon salarié.
Je dois également effectuer une DUE (déclaration unique d’embauche).
Employeur de personnel à domicile
Déclaration embauche
Vous trouverez le cerfa N° 60-3717 pour l’embauche de votre salarié dans la rubrique « Différents imprimés Recouvrement » « Déclaration d’employeur »