Je suis travailleur indépendant

J’attends un enfant

Pendant ma grossesse, j’ai droit à une allocation forfaitaire maternité à partir du 7ème mois de grossesse et à une indemnité forfaitaire maternité sur une période de 74 jours soit 44 jours avant la date présumée d’accouchement et 30 jours après cette date.

Je n’oublie pas de faire ma déclaration de grossesse aux services des allocations familiales de la CSSM pour bénéficier des prestations familiales (avec ou sans conditions de ressources).

Je suis en arrêt maladie

En cas d’arrêt de travail, si j’ai le statut d’artisan ou de commerçant, j’ai droit aux indemnités journalières (IJ) maladie versées par la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte.

Je dois :

  • Etre affilié au régime de l’assurance maladie de la CSSM depuis au moins un an ;
  • Être à jour de mes cotisations sociales.

L’indemnité journalière représente 1/730 du montant annuel moyen de mes revenus professionnels au cours des trois dernières années civiles pris en compte pour le calcul des cotisations sociales. Le montant de l’IJ ne peut être inférieur à 1/730 de 40% du plafond de la sécurité sociale, et ne peut être supérieur à 1/730 de ce plafond.

L’IJ Minimum

  • Le plafond mensuel de sécurité sociale pour l’année 2017 = 1 594 euros
  • Le plafond annuel de sécurité sociale pour l’année 2017 = 1594 X 12 = 19 128 euros
  • Le montant de l’IJ = (19128x40%)/730 = 10.48 euros.

L’IJ maximum

  • Le montant de l’IJ = 19128/730 = 26.20 euros
  • L’IJ est versée après un délai de carence de 3 jours en cas d’hospitalisation, et de 7 jours en cas d’accident ou de maladie.
  • J’ai droit à 360 IJ pour une durée maximale de trois ans.

Exemple
Je suis un travailleur indépendant et j’ai gagné : Année 2014 : 50 000 euros, Année 2015 : 35 000, euros, Année 2016 : 44 000 euros.

Le salaire moyen des trois années est donc de  
(50000+35000+44000/3 =) 43 000 euros

L’IJ est égale à (43000/730 =) 58.90 euros

Je gagnerais ainsi 26.20 euros (d’Ij Maximum)