Les pièces à fournir à la CSSM sont les suivantes pour déclarer votre grossesse dans les 3 premiers mois :
Directement en ligne, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse et la télétransmet à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
C'est simple et rapide : vous n'avez plus de formulaire à compléter ni de courrier à envoyer, et la déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement dans votre caisse d'Assurance Maladie et votre Caf.
Soit avec un imprimé : Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
- le volet rose à votre caisse d'Assurance Maladie ;
- les deux volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Le congé maternité vous permet de préparer l'arrivée de votre enfant avant l'accouchement et de rester avec lui durant ses premières semaines. En tant que salariée, pendant ce congé, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.
Calcul de la durée de votre congé maternité
Les pièces à fournir à la CSSM pour être indemnisé de votre congé maternité :
- attestation de salaire fournit par votre employeur
- la déclaration indiquant la date de début de grossesse, la date présumé d’accouchement faite par votre médecin ou votre sage- femme.
Votre congé maternité comprend un congé prénatal (avant l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée légale varie selon :
- le nombre d'enfants que vous attendez ;
- le nombre d'enfants que vous avez déjà eus.
À noter : consultez votre convention collective qui peut prévoir des dispositions plus favorables que le droit commun.
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Durée du congé maternité |
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Situation familiale |
Durée du congé prénatal |
Durée du congé postnatal |
Durée totale du congé maternité |
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Vous attendez votre premier enfant |
6 semaines |
10 semaines |
16 semaines |
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Vous attendez un enfant et vous avez déjà un enfant à charge (1) |
6 semaines |
10 semaines |
16 semaines |
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Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge (1) |
8 semaines |
18 semaines |
26 semaines |
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Vous attendez des jumeaux |
12 semaines |
22 semaines |
34 semaines |
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Vous attendez des triplés ou plus |
24 semaines |
22 semaines |
46 semaines |
Vous avez droit aux indemnités journalières pour maternité si vous justifiez de 6 mois d'affiliation, en tant qu'assurée sociale exerçant une activité professionnelle, à la date prévue de votre accouchement.
Et si vous vous trouvez par ailleurs dans un des cas suivants :
- vous avez travaillé au moins l’équivalent d’un tiers-temps. C’est le cas, à la date du début de votre grossesse (1), si vous avez effectué au moins 150 heures de travail salarié (ou assimilé) au cours des 3 mois (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2024, votre droit aux indemnités journalières maternité est ouvert si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2023 ;
- ou vous avez travaillé dans le cadre d’un ou plusieurs CDD, en intérim ou dans le cadre d'activité saisonnière ou discontinue. Vous avez effectué au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date du début de votre grossesse (1). Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2024, votre droit aux IJ est ouvert si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ;
- ou vous avez cotisé, pendant les 6 mois précédant la date de votre grossesse (1), sur la base d’un salaire minimum au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2024, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023, votre rémunération a été au moins égale à 11 824,75 € (1 015 x 11,65 €, le montant du Smic horaire brut au 1er janvier 2024) ;
- ou vous avez cotisé, au cours de l’année précédant le début de grossesse (1), sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2024, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, votre rémunération ou le total de vos différentes rémunérations a été au moins égale à 23 649,50 € (2 030 x 11,65 €, le montant du Smic horaire brut au 1er janvier 2024).
(1) ou de votre congé parental.
C'est à votre employeur de faire parvenir une attestation de salaire à l'Assurance Maladie dès le début de votre congé prénatal. Pensez à vérifier auprès de lui qu'il a bien effectué cette démarche.
Cette attestation permet à l'Assurance Maladie :
- de vérifier que vous remplissez les conditions donnant droit aux indemnités journalières ;
- de calculer le montant de ces indemnités journalières.