Politique d'action sociale

Réglement intérieur d'action sociale

RIAS février 2020 DV.pdf (766 KB)

Le présent règlement intérieur, adopté par la Commission des Politiques d’Action Sociale de la CSSM, précise les modalités d’application et de versement des aides individuelles comme collectives.

Cette politique vise à accompagner les personnes les plus fragiles en situation de précarité, d’une part, et créer les équipements nécessaires pour le développement social du territoire afin de lutter contre l'exclusion sociale, d’autre part.