Prévention des risques

Je préviens les risques professionnels dans mon entreprise

Accompagnement dans la protection des salariés

En tant qu’employeur, je suis le seul responsable légal de la sécurité de mes salariés.

La CSSM m’apporte gratuitement conseils et aides financières pour améliorer la sécurité et la protection de mes salariés.

Des aides financières simplifiées sont proposés aux établissements de moins de 50 salariés pour investir sur des solutions techniques connues et rapides à réaliser. Il existe aussi des contrats de prévention pour financer des investissements lourds, et destinés aux entreprises de moins de 200 salariés qui s'engagent dans une démarche de prévention.

Détermination des taux de cotisations Accidents du travail et maladie professionnelle et nouvelle tarification à compter de 2016

La CSSM calcule et me notifie chaque année le taux de cotisation AT/MP (Accident du Travail/Maladie Professionnelle). Ces cotisations servent à indemniser les salariés qui sont victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Une nouvelle tarification des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) entre en vigueur à Mayotte à compter de 2016.

La tarification des risques professionnels est un système assurantiel de la sécurité sociale permettant la couverture des risques AT/MP auxquels sont exposés les salariés. Ces cotisations sont à la charge des employeurs.

Cette tarification permet d'être au plus près de la réalité des établissements.

En effet, la tarification des AT/MP permet d'assurer une prise en charge de tous les salariés victimes de ces risques en garantissant un équilibre financier entre les recettes et les dépenses. Elle permet aussi de me responsabiliser en tant qu’employeur, en m’incitant à la prévention des risques professionnels.

Service Tarification de la CSSM

Pour plus d'informations, je peux écrire au Service Tarification de la CSSM à l'adresse mail suivante : tarificationatmp@css-mayotte.fr