Guichet unique Evasan de la CSSM

Une évacuation sanitaire (EVASAN) permet à un patient d’être orienté vers un établissement situé hors de Mayotte lorsque les soins nécessaires ne peuvent pas être réalisés sur le territoire.

Conformément à l’article 2 du décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 et à l’ordonnance du 20 décembre 1996, l’EVASAN constitue une offre de soins proposée dans le cadre de l’assurance maladie-maternité de Mayotte lorsque le diagnostic, le traitement ou le suivi thérapeutique ne peuvent être réalisés dans le département.

Il existe deux situations distinctes.

• L’EVASAN urgente, lorsque l’état de santé nécessite une prise en charge immédiate ou une hospitalisation.
• L'EVASAN programmée, lorsque les soins sont nécessaires, non réalisables localement, mais ne présentent pas de caractère d’urgence vitale.

Cette page concerne uniquement les EVASAN programmées non urgents relevant du guichet unique de la CSSM.

Guichet unique EVASAN de la CSSM

Votre situation relève du guichet unique EVASAN de la CSSM si vous êtes assurés sociaux et qu’un médecin vous oriente vers des soins hors de Mayotte parce qu’ils ne peuvent pas être réalisés localement.

Êtes-vous concerné(e) ?

Vous pouvez déposer une demande au guichet unique de la CSSM si toutes ses conditions sont réunies :

• Vous êtes assurés sociaux
• Un médecin vous oriente vers des soins hors de Mayotte
• Les soins ne peuvent pas être réalisés localement
• Il ne s’agit pas d’une urgence vitale
• l’état de santé d’un assuré ne nécessite pas d’hospitalisation au départ, mais hospitalisation possible à l’arrivé
• L’état de santé d’un assuré ne nécessite pas une assistance médicale ou paramédicale pendant le transfert
• Le rendez-vous médical doit être fixé à plus de 15 jours calendaires à compter de la date de dépôt du dossier au Guichet Unique EVASAN de la CSSM

⚠️ En cas d’urgence, le transfert est organisé directement par le Centre Hospitalier de Mayotte (CHM).

Par où commencer ?

Avant tout, consultez votre médecin et préparez ensemble votre rendez-vous médical

Vous devez transmettre votre dossier au Guichet unique EVASAN de la CSSM.

La demande doit être déposée par l’assuré lui-même ou son représentant légal.

• du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30 et le vendredi de 7h30 à 12h00
• ou dans la boîte aux lettres dédiée de la CSSM identifiée « Evasan »

 Votre dossier complet doit être transmis au minimum 15 jours calendaires (hors samedi, dimanche et jours fériés) avant la date prévue de votre rendez-vous.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Votre dossier doit comporter :

• Le formulaire de demande EVASAN
• La Photocopie de la pièce d’identité
• L’attestation de droits CSSM, MGEN ou MSA de Mayotte en cours de validité
• Justificatif de la date et l'heure d'entrée prévue à l'hôpital ou de l'examen médical hors de Mayotte
• Accord du médecin receveur mentionnant sa connaissance préalable du dossier du patient
• Avis médical du médecin prescripteur justifiant l'évacuation sanitaire programmée
• Autorisation parentale de transport et de soins si enfant mineur (avec copie de la pièce identité du parent)

Tout dossier incomplet ne pourra pas être instruit.

Vous êtes arrivé à la Réunion, que devez-vous faire ?

Vous vous rendez à vos rendez-vous médicaux

• En cas de besoin, vous pouvez contacter la cellule de Liaison CSSM située à la Réunion (coordonnées fournit par le guichet unique au moment du départ)
• Vous informez dès que possible le guichet unique en cas de prolongation des soins

Votre retour à Mayotte

A la fin de vos soins, vous devez contacter le Guichet Unique de la CSSM afin de confirmer votre retour.