Dans le cadre de la reprise du recouvrement des cotisations sociales et contributions à Mayotte, les travailleurs indépendants bénéficient d’un renforcement de l’accompagnement social afin de mieux répondre aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer.
Jusqu’à présent, ils pouvaient bénéficier, sous certaines conditions, de deux dispositifs : l’aide financière exceptionnelle (AFE) et l’aide d'urgence aux victimes de catastrophes et d'intempéries.
L’offre d’accompagnement s’enrichit désormais d’un troisième dispositif : l’aide aux cotisants en difficulté (ACED), destinée à soutenir les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations sociales.
Trois dispositifs pour accompagner les travailleurs indépendants
1. L’aide financière exceptionnelle (AFE)
L’Aide financière exceptionnelle (AFE) est destinée à soutenir les travailleurs indépendants actifs de Mayotte (artisans, commerçants et professionnels libéraux non réglementés) lorsqu’un évènement grave et imprévu met en péril la poursuite de l’activité économique.
2. L’aide d’urgence CPSTI
Elle peut être sollicitée par les actifs victimes de catastrophe et intempéries pour répondre aux besoins les plus urgents de tous ceux qui exercent leur activité sur une zone géographique impactée par ce type d’événement (plafonnée à un montant maximal de 2 000 €).
3. L’aide aux cotisants en difficulté (ACED)
Ce nouveau dispositif a pour objectif de prendre en charge tout ou partie des cotisations et contributions sociales personnelles dues auprès de l’Urssaf.
Cette aide vise à prendre en charge le paiement de tout ou partie des cotisations et contributions sociales personnelles dues auprès de l’Urssaf. Elle garantit l’ouverture de droits aux prestations en lien avec ces cotisations et permet au travailleur indépendant de poursuivre son activité.
Comment faire une demande d’action sociale TI ?
Pour bénéficier de l’un de ces dispositifs, les travailleurs indépendants concernés doivent télécharger le formulaire de demande sur secu-independants.fr, puis le compléter.
Le formulaire rempli doit ensuite être transmis depuis leur messagerie en ligne sur urssaf.fr, en sélectionnant le motif « Un autre sujet », puis « Solliciter l’action sociale du CPSTI ».
Les autoentrepreneurs peuvent également effectuer leur démarche depuis leur compte personnel sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
Besoin d’accompagnement ?
Pour toute question ou pour être accompagnés dans la constitution de leur demande, les travailleurs indépendants peuvent prendre contact avec la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte.
Pour en savoir plus sur les dispositifs d’aide et leurs modalités, consultez le flyer dédié à l’action sociale du CPSTI à Mayotte en cliquant ici.
