Les catégories professionnelles qui sont dans la simplification administrative: Médecins, Pharmaciens, Chirurgiens-dentistes, Masseurs Kinésithérapeutes, Podologue et Sages-femmes
- Notification d’inscription à l’ordre
- Copie lisible de la pièce d’identité française ou titre de séjour même si européen
- Formulaire d’adhésion à la convention (uniquement pour les pharmaciens)
- Formulaire de demande de la carte CPE pour les pharmaciens
- RIB professionnel
- Photocopie de la Carte Vitale ou de l’attestation de droits
- Les infirmiers
- Diplôme
- Attestation ADELI délivrée par l’ARS
- Copie lisible de la pièce d’identité française ou titre de séjour même si européen
- Fiche d’inscription à L’Ordre des infirmiers
- Justifier une expérience professionnelle dans les 6 ans précédant la demande
- a) Certificat de travail justifiant une expérience de 3200 heures acquise au sein d’une structure de soins généraux et au sein d’un service organisé sous la responsabilité d’un médecin ou d’un infirmier de garde
- b) ou prouver une expérience de 24 mois en qualité de remplaçante d'une infirmière libérale conventionnée sous contrat de remplacement (en plus des 18 mois ou 2 400 heures acquis en équipe de soins généraux dans les 6 ans précédant la demande de remplacement).
- Justificatifs d’adresse du cabinet et du domicile
- RIB Professionnel
- Photocopie Carte Vitale ou De l’attestation de la sécurité sociale
- Orthophonistes
- Diplôme
- Attestation ADELI délivrée par l’ARS
- Copie lisible de la pièce d’identité française ou titre de séjour même si européen
- Justificatifs d’adresse du cabinet et du domicile
- RIB Professionnel
- Photocopie Carte Vitale ou le l’attestation de la sécurité sociale
Demande de conventionnement d’un PS
- Transporteur Sanitaire (Ambulance et VSL)
- L’arrêté préfectoral délivré par l’ARS
- Les statuts de la société
- L’attestation d’immatriculation au registre du commerce et des métiers (KBIS)
- La liste des employés et leurs diplômes
- La carte grise de chaque véhicule déclaré à l’ARS
- L’attestation URSSAF de compte à jour
- RIB Professionnel
- Taxis
- Copie conforme de l’extrait d’immatriculation au registre des métiers (artisan Taxis) ou au registre du commerce et des sociétés qui prouve une ancienneté de 2 ans
- Copie conforme de l’attestation de mise en exploitation du véhicule conventionné
- Copie conforme de la carte grise du véhicule conventionné
- Copie conforme du permis de conduire du chauffeur
- RIB Professionnel
- Copie conforme de la carte professionnelle du chauffeur de taxi dispensée par la chambre des métiers
- Copie du contrat de travail lui liant le chauffeur à l’exploitation du taxi conventionné
- Copie lisible de la pièce d’identité française du chauffeur ou son titre de séjour même si européen
- L’attestation URSSAF de compte à jour
- Attestation de formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) de chaque conducteur
- Attestation d’assurance du véhicule à conventionner
- Copie du contrôle technique du véhicule
- Fournisseur de biens médicaux (appareillage)
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Attestation de l’enregistrement délivrée par l’ARS
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Société : Extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (KBIS)
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Artisan : Extrait d’immatriculation au répertoire des métiers
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Association : Copie du journal officiel
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RIB Professionnel