Retrouvez et téléchargez les documents liés au recouvrement
Déclaration d'employeur
Se déclarer employeur auprès de la CSSM permet de faire ouvrir votre compte, d'être identifié pour le calcul et le paiment de vos cotisations et sutout d'ouvrir les droits sociaux de votre salarié : assurance maladie ; retraite ; couverture en cas d'accident de travail.
La déclaration est à la fois une obligation légale et une garantie pour la personne que vous employez.
Les différents imprimés employeur :
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Demande d'abandon de créances - Employeurs mahorais
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Demande d'abandon de créances - Auto-entrepreneurs
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Demande d'abandon de créances - Travailleurs indépendants
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Livret employeur v01.pdf
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Declaration d'employeur.pdf
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Obligations employeur et salarié 0620.doc
- Déclaration employeur pour des emplois familiaux.pdf
