Retrouvez et téléchargez les documents liés au recouvrement
Demande d'abandon de créances
Déclaration employeur régime salarié
Se déclarer employeur auprès de la CSSM permet de faire ouvrir votre compte, d'être identifié pour le calcul et le paiment de vos cotisations et sutout d'ouvrir les droits sociaux de votre salarié : assurance maladie ; retraite ; couverture en cas d'accident de travail.
La déclaration est à la fois une obligation légale et une garantie pour la personne que vous employez.
Les différents imprimés employeur :
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Demande d'abandon de créances - Employeurs mahorais
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Demande d'abandon de créances - Auto-entrepreneurs
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Demande d'abandon de créances - Travailleurs indépendants
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Déclaration d'employeur de personnel de maison.pdf
- Déclaration d'employeur pour des emplois familiaux.pdf
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Obligations employeur et salarié 0620.doc