Registre des accidents de travail bénins : les obligations réglementaires
15 Dec
Mise en place d'un dispositif de soutiens aux entreprises dans le contexte de la pénurie d'eau
Dans le contexte de la grande pénurie d’eau à Mayotte, des dispositions exceptionnelles de soutien aux usagers de l’Urssaf sont adoptées par les pouvoirs publics. Il s’agit de venir en aide aux entreprises et aux travailleurs indépendants qui peuvent rencontrer des difficultés de paiement de leurs cotisations, dues aux conditions d’exercice dégradées de leur activité.
Pour répondre à ces difficultés éventuelles, les mesures suivantes sont prises au niveau de la CSSM :