Depuis le 1er janvier 2022, tous les employeurs du secteur public et du secteur privé de Mayotte doivent entrer en Déclaration Sociale Nominative (DSN), et ainsi harmoniser leursystème déclaratif avec celui des entreprises de l’Hexagone et des autres départements d’Outre-mer.
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La DSN utilise les données de la paie pour remplacer les démarches déclaratives par un flux informatique
unique, mensuel et sécurisé via le logiciel de paie.
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La DSN remplace la majorité des déclarations sociales en une seule déclaration.
Elle représente ainsi un gain de temps et d’efficacité, et sécurise les droits des salariés. De l’information et des outils d’aide en ligne sur le site Net-entreprises dans l’espace en ligne
Un webinaire spécifique a eu lieu le 5 octobre 2021 avec des experts de la protectionsociale.
Retrouvez les supports DSN :
> DEPLIANT_DSN_MAYOTTE_211104_GIPMDS.pdf (593 KB)
