Cette page a pour objectif de vous accompagner à identifier le bon parcours.
Qu’est-ce qu’une évacuation sanitaire programmée ?
Une évacuation sanitaire programmée permet à un patient de se rendre hors de Mayotte pour
bénéficier de soins ou examens planifiés à l’avance, lorsqu’ils ne sont pas disponibles localement et
ne relèvent pas d’une urgence vitale.
Suis-je concerné ?
Une évacuation sanitaire programmée peut être envisagée si toutes les conditions suivantes sont
réunies :
- Les soins ou examens ne sont pas disponibles à Mayotte
- l’état de santé de l’assuré ne nécessite pas d’hospitalisation au départ, mais hospitalisation
possible à l’arrivé - L’état de santé de l’assuré ne nécessite pas d’assistance médicale ou paramédicale pendant
le transfert - les soins concernés ne sont pas urgents
- Le rendez-vous médical doit être fixé à plus de 15 jours calendaires à compter de la date de
dépôt du dossier
Le bon réflexe : par où commencer ?
Votre premier interlocuteur est votre médecin.
C’est lui qui :
- évalue votre situation médicale,
- confirme que les soins ne peuvent pas être réalisés à Mayotte,
- et vous oriente, si nécessaire, vers une évacuation sanitaire programmée.
Quel est le circuit pour une évacuation sanitaire programmée ?
Pour les assurés sociaux, la prise en charge s’effectue via le guichet unique de la CSSM.
Le parcours se déroule en plusieurs étapes :
1. Consultation médicale
Vous consultez votre médecin, qui évalue votre situation.
2. Avis médical et rendez-vous
Lorsque les soins ne peuvent pas être réalisés à Mayotte, un rendez-vous est programmé dans un
délai supérieur de 15 jours calendaires à la date du dépôt du dossier au guichet unique de la CSSM.
3. Dépôt du dossier
Le dossier est déposé par l’usager auprès du guichet unique de la CSSM.
4. Instruction et organisation du parcours
Le dossier est étudié par la Commission Médicale des Evacuations Sanitaire (CMES). En cas d’accord,les modalités de prise en charge et d’organisation du déplacement sont mises en œuvre par le Guichet Unique de la CSSM.
Pour vous accompagner, vous trouverez ci-joint :
- une affiche de synthèse présentant le circuit et les principaux repères,
- une foire aux questions (FAQ) régulièrement mise à jour.
CSSM
Gère le guichet unique EVASAN pour les assurés sociaux et assure l’accompagnement administratif dans le cadre des évacuations sanitaires programmées.
CHM
Intervient pour les situations relevant de son périmètre, notamment les patients hospitalisés, les patients non assurés sociaux et les patients en urgences relatives.
ARS
Assure la coordination et le pilotage global du dispositif au niveau territorial, et le financement du dispositif hospitalier.
Pour en savoir plus : https://www.cssm.fr/page/evacuation-sanitaire