73 ans de la Sécurité sociale

Le Sécurité sociale fête ses 73 ans aujourd’hui : revenons sur cette institution !!!

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04 Oct

« La Sécurité Sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes »  extrait de l’ordonnance fondatrice du 4 octobre 1945.

L’ordonnance du 4 octobre 1945 prévoit un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes, l’unité administrative ne sera cependant pas réalisée et ne l’est toujours pas en Métropole.

Le système français de Sécurité sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

  • Le régime général pour les salariés de l’industrie, du commerce et des services
  • Les régimes spéciaux de certains salariés non agricoles
  • Le régime social des indépendants
  • Le régime agricole

 

La CSSM s’insère dans le schéma d’organisation de la Sécurité sociale avec une particularité : respect du principe d’unité énoncé dans l’ordonnance de 1945.

 

La CSSM est le seul organisme gérant à la fois les prestations des branches famille, retraite, maladie et accidents du travail, et recouvrant les cotisations correspondantes.

Organisation CSSM

Quelques grandes dates de la Sécurité sociale :

1946 : Reconnaissance des régimes spéciaux : professions agricoles, fonctionnaires, marins, cheminots; les allocations familiales sont étendues à pratiquement toute la population; la réparation des accidents du travail est intégrée dans la Sécurité sociale.

1956 : Constitution du Fonds national de solidarité, qui assure le financement du Minimum vieillesse, garantissant à toute personne de plus de 65 ans un montant minimal de ressources.

1967 : Première grande réforme du système, avec l'éclatement de la Sécurité sociale en trois caisses nationales - maladie, vieillesse, famille. Première tentative de redressement des comptes avec une diminution du taux de remboursement des médicaments de 80 à 75%.

1975 : Extension de l'assurance vieillesse à toute la population active.

1980 : Création du secteur des honoraires libres pour les médecins.

1982 : L'âge légal de la retraite passe de 65 à 60 ans.

1988 : Création du Revenu minimum d'insertion (RMI), pour les personnes de plus de 25 ans aux ressources limitées.

1991 : Création de la Contribution sociale généralisée (CSG), impôt "généralisé" à presque tous les revenus (travail, patrimoine, épargne des retraites, chômage...). La CSG devient la deuxième source de recettes du régime général de l'Assurance maladie en 2003.

1993 : Réforme des retraites allongeant la durée de cotisation (40 ans au lieu de 37,5 ans) pour obtenir une retraite à taux plein.

1996 : La "réforme Juppé" permet au Parlement de voter des lois de financement de la Sécurité sociale. Pour la première fois depuis 1945, députés et sénateurs vont intervenir sur le terrain jusqu'alors réservé aux partenaires sociaux.

1998 : Mise en place de la carte vitale.