Les cahiers des charges ainsi que l’ensemble des documents nécessaires au dépôt d’une demande sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : Demande de subvention 2026
Les porteurs de projets peuvent notamment y retrouver les imprimés de demande de subvention, les annexes et les circulaires, précisant les modalités de dépôt et d’instruction des dossiers.
Les porteurs de projets sont invités à prendre connaissance de ces documents avant toute transmission de dossier.
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 15 février 2026.