Vous attendez un enfant, vous venez d’en accueillir un ou vous adopte? Bonne nouvelle ! vous êtes sur la bonne page.
Les congés
Il permet au père ou à la personne vivant avec la mère de cesser temporairement son activité à l’occasion de la naissance. En bénéficient le père de l’enfant, qu’il vive ou non avec l’enfant ou la mère, ainsi que le conjoint ou la conjointe, le partenaire de Pacs ou le concubin de la mère. Lorsque le père et la personne vivant avec la mère sont deux personnes différentes, le congé peut être accordé à chacun d’eux s’il remplit les conditions.
Ce congé s’ajoute au congé légal de naissance pris en charge par l’employeur. La première période de quatre jours est obligatoire et se prend immédiatement après le congé légal de naissance. La seconde période peut être prise en une seule fois ou fractionnée en deux périodes au maximum, chacune d’au moins cinq jours calendaires, dans les six mois suivant la naissance, sauf situation permettant un report.
Informez votre employeur de la date prévisionnelle d’accouchement et des dates de début et de fin de chaque période, en principe au moins un mois avant chaque période.
Si l’enfant naît avant la date prévue et que vous souhaitez commencer votre congé dans le mois suivant la naissance, prévenez-le sans délai.
L’employeur transmet ensuite les éléments nécessaires à la CSSM. Les pièces demandées peuvent comprendre :
- un acte de naissance ;
- le livret de famille ;
- un justificatif établissant le lien avec la mère lorsque le demandeur n’est pas le père ;
- l’attestation de salaire transmise par l’employeur ;
- tout document complémentaire selon le cas.
Si l’assuré est en arrêt maladie ou en arrêt lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle au moment de la naissance, la période obligatoire du congé paternité ne peut pas être librement reportée à la fin de l’arrêt.
L’arrêt en cours peut être remplacé par le congé légal de naissance et la période obligatoire du congé paternité.
La CSSM examine les modalités d’indemnisation selon la nature de l’arrêt en cours et les documents transmis.
En cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né après la naissance, un congé paternité supplémentaire peut être accordé.
L’hospitalisation est considérée comme immédiate lorsque l’enfant n’est pas rentré à son domicile avant son admission dans une unité de soins spécialisée ou le début d’une hospitalisation à domicile.
Ce congé supplémentaire :
- est accordé pendant la durée de l’hospitalisation ;
- est limité à trente jours consécutifs ;
- n’est pas fractionnable.
Il concerne notamment les hospitalisations en :
- néonatalogie ;
- réanimation néonatale ;
- pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons ;
- réanimation pédiatrique et néonatale.
L’assuré doit informer son employeur sans délai et lui transmettre un bulletin d’hospitalisation.
À la sortie de l’enfant, il peut prendre le reliquat de son congé paternité dans les conditions applicables.
| Situation | Durée totale | Première période obligatoire | Seconde période |
| Naissance d’un enfant | 25 jours calendaires | 4 jours calendaires | 21 jours calendaires |
| Naissances multiples | 32 jours calendaires | 4 jours calendaires | 28 jours calendaire |
* Un jour calendaire désigne l'intégralité des jours du calendrier de l'année civile. Le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche, ainsi que les jours fériés, sont donc tous des jours calendaires.
Le congé paternité s’ajoute au congé légal de naissance pris en charge par l’employeur.
La première période de quatre jours calendaires est obligatoire et doit être prise immédiatement après le congé légal de naissance.
La seconde période de vingt et un ou vingt-huit jours peut être prise :
- en une seule fois ;
- ou en deux périodes au maximum.