Vous attendez un enfant, vous venez d’en accueillir un ou vous adoptez ?
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Déclarer une grossesse
La grossesse doit être déclarée avant la fin de la 14e semaine de grossesse. Cette déclaration permet à la CSSM et à la Caf de prendre en compte la grossesse, d’ouvrir le suivi des droits et d’établir le calendrier des examens et du congé maternité. La déclaration peut être effectuée de deux façons.
Votre médecin ou votre sage-femme peut déclarer votre grossesse directement en ligne.
Dans ce cas, la déclaration est automatiquement transmise à la CSSM et à la Caf. Vous n’avez aucun formulaire papier à envoyer.
Votre médecin ou votre sage-femme peut vous remettre le formulaire intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Ce formulaire comporte trois volets. Vous devez adresser :
- le volet rose à la CSSM ;
- les deux volets bleus à la Caf.
Si la déclaration est établie à l’étranger, vous devez transmettre à la CSSM un certificat médical indiquant :
- votre nom ;
- votre numéro de sécurité sociale ;
- la date présumée de grossesse ou d’accouchement ;
- le cachet et les coordonnées du médecin.
Après la prise en compte de votre déclaration, vous pouvez recevoir un courrier de confirmation et un calendrier de suivi des examens médicaux indiquant les principales étapes de la grossesse et les dates prévisionnelles du congé maternité.
Vérifiez attentivement les informations figurant sur ces documents. En cas d’erreur sur la date présumée de grossesse ou d’accouchement, demandez au médecin ou à la sage-femme qui suit votre grossesse d’établir une déclaration de grossesse rectificative précisant qu’il s’agit d’un rectificatif.
Les congés
Le congé maternité permet de préparer l’arrivée de l’enfant avant l’accouchement et de rester auprès de lui après la naissance.
Il comprend :
- Un congé prénatal, avant l’accouchement ;
- Un congé postnatal, après l’accouchement.
Pendant ce congé, vous pouvez percevoir des indemnités journalières maternité si vous remplissez les conditions prévues.
Le congé maternité ne doit pas être confondu avec un arrêt maladie ordinaire. Il relève du risque maternité et obéit à des règles propres.
La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfants attendus et du nombre d’enfants déjà à votre charge.
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Situation |
Congé prénatal |
Congé postnatal |
Durée totale |
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Un enfant attendu et 0 ou 1 enfant déjà à charge |
6 semaines |
10 semaines |
16 semaines |
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Un enfant attendu et au moins 2 enfants déjà à charge |
8 semaines |
18 semaines |
26 semaines |
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Jumeaux |
12 semaines |
22 semaines |
34 semaines |
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Triplés ou plus |
24 semaines |
22 semaines |
46 semaines |
Troisième enfant ou plus
Lorsque vous attendez un enfant et que vous avez déjà au moins deux enfants à charge, le congé prénatal peut être avancé de deux semaines, pour atteindre dix semaines.
Le congé postnatal est alors réduit de la même durée et passe de dix-huit à seize semaines. La durée totale du congé reste fixée à vingt-six semaines.
Naissance de jumeaux
En cas de grossesse gémellaire, le congé prénatal peut être avancé de quatre semaines au maximum, pour atteindre seize semaines.
Le congé postnatal est réduit de la même durée. La durée totale du congé reste fixée à trente-quatre semaines.
Le congé maternité ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation.
Pour percevoir des indemnités journalières maternité, vous devez notamment :
- Être affiliée à l’Assurance Maladie depuis au moins six mois à la date présumée de l’accouchement ;
- Exercer une activité professionnelle ou relever d’une situation ouvrant droit aux prestations en espèces ;
- Cesser votre activité pendant la durée minimale obligatoire ;
- Remplir les conditions d’activité ou de cotisations.
Vous devez notamment remplir l’une des conditions suivantes :
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant le début de la grossesse ou du congé prénatal ;
- ou avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois le SMIC horaire applicable à Mayotte au cours des six mois précédant le début de la grossesse ou du congé prénatal.
En cas d’activité saisonnière ou discontinue, vous devez notamment :
- avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant le début de la grossesse ou du congé ;
- ou avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 2 030 fois le SMIC horaire applicable à Mayotte au cours des douze mois précédents.
Depuis le 1er juin 2026, le SMIC horaire brut applicable à Mayotte est fixé à 9,56 euros.
Sur la base de ce montant :
- 1 015 fois le SMIC horaire correspond à 9 703,40 euros ;
- 2 030 fois le SMIC horaire correspond à 19 406,80 euros.
Ces montants s’appliquent lorsque le SMIC de 9,56 euros est celui en vigueur pour la période de référence étudiée. Lorsque la période de référence est antérieure au 1er juin 2026, la CSSM utilise la valeur du SMIC applicable à cette période.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant permet au père ou à la personne vivant avec la mère de cesser temporairement son activité à l’occasion de la naissance.
Peuvent en bénéficier :
- le père de l’enfant, qu’il vive ou non avec l’enfant ou avec la mère ;
- le conjoint ou la conjointe de la mère ;
- le partenaire de Pacs de la mère ;
- le concubin ou la concubine de la mère.
Lorsque le père de l’enfant et la personne vivant avec la mère sont deux personnes différentes, le congé peut être accordé à chacun d’eux, sous réserve de remplir les conditions.
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Situation |
Durée totale du congé paternité |
Première période obligatoire |
Seconde période |
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Naissance d’un enfant |
25 jours calendaires |
4 jours calendaires |
21 jours calendaires |
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Naissances multiples |
32 jours calendaires |
4 jours calendaires |
28 jours calendaires |
Le congé paternité s’ajoute au congé légal de naissance pris en charge par l’employeur.
La première période de quatre jours calendaires est obligatoire et doit être prise immédiatement après le congé légal de naissance.
La seconde période de vingt et un ou vingt-huit jours peut être prise :
- en une seule fois ;
- ou en deux périodes au maximum.
En cas de fractionnement, chaque période doit durer au moins cinq jours calendaires.
La seconde période doit être prise dans les six mois suivant la naissance, sauf situation permettant un report.
Le salarié doit informer son employeur :
- de la date prévisionnelle de l’accouchement ;
- des dates de début et de fin de chaque période de congé.
L’employeur doit en principe être informé au moins un mois avant le début de chaque période.
Si l’enfant naît avant la date prévue et que l’assuré souhaite commencer son congé au cours du mois suivant la naissance, il doit prévenir son employeur sans délai.
L’employeur transmet ensuite les éléments nécessaires à la CSSM.
Les pièces demandées peuvent comprendre :
- un acte de naissance ;
- le livret de famille ;
- un justificatif établissant le lien avec la mère lorsque le demandeur n’est pas le père ;
- l’attestation de salaire transmise par l’employeur ;
- tout document complémentaire demandé par la CSSM.
Le congé d’adoption permet à un assuré d’accueillir un enfant confié en vue de son adoption et de cesser temporairement son activité.
Peuvent y prétendre :
- une personne seule ;
- un couple marié ;
- deux partenaires liés par un Pacs ;
- deux concubins.
Le congé peut être pris par un seul parent adoptif ou réparti entre les deux parents.
L’enfant doit être confié en vue de son adoption par :
- un service départemental d’aide sociale à l’enfance ;
- un organisme français autorisé pour l’adoption ;
- L’Agence française de l’adoption ;
- une autorité étrangère compétente, à condition que l’enfant soit autorisé à entrer en France à ce titre.
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Situation après l’arrivée de l’enfant |
Congé pris par un seul adoptant |
Congé réparti entre deux adoptants |
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Adoption d’un enfant et 0 ou 1 enfant déjà à charge |
16 semaines |
16 semaines + 25 jours |
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Adoption d’un enfant portant le nombre d’enfants à charge à 3 ou plus |
18 semaines |
18 semaines + 25 jours |
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Adoption de plusieurs enfants |
22 semaines |
22 semaines + 32 jours |
Le congé d’adoption peut débuter :
- à la date d’arrivée de l’enfant au foyer ;
- ou au cours des sept jours précédant cette arrivée.
Il doit être pris dans les huit mois suivant l’arrivée de l’enfant au foyer.
Le salarié doit prévenir son employeur avant la date souhaitée de début du congé.
La demande doit préciser :
- la date d’arrivée de l’enfant au foyer ;
- la période du congé ;
- les modalités de fractionnement, le cas échéant.
Elle peut être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de conserver une preuve de l’information transmise.
Pour l’indemnisation, la CSSM peut demander les documents permettant d’établir :
- l’arrivée de l’enfant au foyer ;
- la situation familiale ;
- le partage éventuel du congé ;
- l’ouverture des droits ;
- la situation professionnelle de l’assuré.
L’employeur doit transmettre les éléments nécessaires au calcul et au paiement des indemnités journalières.