Accident de trajet
Accident du travail
Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.
Il s’agit d’un événement soudain, daté, survenu dans le cadre de l’activité professionnelle et ayant entraîné une lésion physique ou psychologique.
Un accident peut être concerné lorsqu’il survient :
- sur le lieu de travail ;
- pendant les horaires de travail ;
- pendant l’exécution d’une tâche demandée par l’employeur ;
- lors d’une mission ;
- ou dans une situation directement liée à l’activité professionnelle.
La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident relève de la CSSM après étude du dossier.
Un accident de trajet est un accident survenu pendant le trajet habituel :
- Entre votre domicile et votre lieu de travail ;
- Ou entre votre lieu de travail et votre lieu habituel de restauration.
L’accident de trajet est étudié par la CSSM selon les règles des risques professionnels.
Il doit être déclaré et justifié comme un accident du travail.
Les démarches doivent être effectuées le plus rapidement possible afin d’éviter un retard dans l’étude du dossier, la reconnaissance du risque professionnel ou la régularisation des indemnités journalières.
Si l’employeur ne déclare pas l’accident du travail, la victime peut effectuer elle-même la déclaration auprès de la CSSM jusqu’à l’expiration de la deuxième année suivant l’accident.
Ces délais ne doivent pas être compris comme une invitation à attendre. Plus la déclaration est tardive, plus l’instruction peut prendre du temps, notamment lorsque les circonstances doivent être vérifiées ou lorsque des pièces sont manquantes.
Vous devez informer votre employeur de l’accident dans les 48 heures suivant l’accident du travail.
Cette information lui permet d’effectuer la déclaration d’accident du travail auprès de la CSSM.
Vous devez consulter un médecin afin qu’il établisse un certificat médical initial.
Le certificat médical initial décrit les lésions constatées et permet à la CSSM d’étudier le lien entre l’accident et votre état de santé.
Il doit notamment préciser :
- La date de l’accident ;
- La nature des lésions ;
- Leur localisation.
Le certificat médical initial peut être transmis par voie dématérialisée par le médecin.
Si le médecin ne le transmet pas directement, vous devez l’adresser à la CSSM.
Si l’accident du travail ou de trajet entraîne un arrêt de travail, l’employeur doit transmettre une attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle à la CSSM.
Cette attestation permet :
- De calculer les indemnités journalières ;
- De procéder au paiement si les conditions sont réunies.
La CSSM indique que l’attestation de salaire doit être transmise en même temps que la déclaration d’accident du travail lorsqu’il y a arrêt de travail, ou dès qu’un arrêt est prescrit.
Le médecin doit également établir l’avis d’arrêt de travail correspondant.
Les prescriptions médicales doivent être établies comme étant en lien avec l’accident du travail ou l’accident de trajet.
Maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une maladie provoquée par le travail ou par une exposition professionnelle répétée ou prolongée, par exemple à des gestes répétitifs, des charges lourdes, du bruit, des poussières, des produits chimiques ou des agents biologiques.
Contrairement à l’accident du travail, elle apparaît généralement de manière progressive.
Sa reconnaissance repose principalement sur des tableaux qui précisent :
- La maladie concernée ;
- Les travaux pouvant la provoquer ;
- Le délai de prise en charge ;
- Parfois, la durée d’exposition et les examens nécessaires.
Lorsque toutes les conditions du tableau sont remplies, l’origine professionnelle de la maladie est présumée.
Une maladie peut aussi être reconnue lorsque certaines conditions du tableau ne sont pas remplies, ou lorsqu’elle ne figure dans aucun tableau, à condition qu’un lien suffisamment important avec le travail soit établi. Pour une maladie hors tableau, elle doit notamment avoir entraîné le décès ou une incapacité permanente d’au moins 25 %.
Le médecin constate la maladie et indique son lien possible avec le travail, mais la décision de reconnaissance appartient à la CSSM après étude du dossier.
Pour une maladie professionnelle, la date du certificat médical indiquant le lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle sert de point de départ.
Les démarches doivent être effectuées le plus rapidement possible afin d’éviter un retard dans l’étude du dossier, la reconnaissance du risque professionnel ou la régularisation des indemnités journalières.
Ces délais ne doivent pas être compris comme une invitation à attendre. Plus la déclaration est tardive, plus l’instruction peut prendre du temps, notamment lorsque les circonstances doivent être vérifiées ou lorsque des pièces sont manquantes.
Si vous pensez souffrir d’une maladie liée à votre travail, vous devez déclarer vous-même la maladie professionnelle auprès de la CSSM.
Vous devez transmettre :
- La déclaration de maladie professionnelle ;
- Le certificat médical initial ;
- Les pièces demandées ;
- et, lorsque cela est nécessaire, les examens médicaux complémentaires prévus par le tableau de maladie professionnelle.
La déclaration de maladie professionnelle doit être accompagnée d’un certificat médical indiquant le lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle.
La CSSM étudie ensuite :
- La maladie déclarée ;
- Les documents médicaux transmis ;
- L’activité professionnelle exercée ;
- Le lien possible entre la maladie et le travail ;
- Les conditions prévues par les tableaux de maladies professionnelles ;
Les éventuels examens complémentaires nécessaires.
Pour une maladie professionnelle, l’instruction débute lorsque la CSSM reçoit :
- la déclaration de maladie professionnelle ;
- et le certificat médical initial.
Pour certaines maladies professionnelles, des examens médicaux complémentaires prévus par le tableau de maladie professionnelle peuvent être nécessaires.
Dans ce cas, le dossier est complet seulement lorsque la CSSM a reçu :
- la déclaration de maladie professionnelle ;
- le certificat médical initial ;
- et les résultats des examens médicaux complémentaires demandés par le service médical.
Lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée, une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle peut être remise par la CSSM.
Cette feuille permet la prise en charge des soins liés à la maladie professionnelle sans avance de frais, dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie.
Elle doit être présentée à chaque professionnel de santé consulté pour les soins en lien avec le risque professionnel :
- médecin ;
- pharmacie ;
- infirmier ;
- kinésithérapeute ;
- laboratoire ;
- hôpital ;
Cette feuille ne vaut pas reconnaissance définitive du caractère professionnel de la maladie.
La CSSM doit d’abord instruire le dossier.